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Comment s'assurer de la bonne conformité de votre réseau d'assainissement ?

réseau d'assainissement non collectif
Vous êtes en pleines démarches pour vendre votre habitation et vous avez besoin de vous assurer de la conformité de votre réseau d’assainissement ? Votre notaire ou vos acheteurs potentiels vous ont demandé un certificat de conformité d’assainissement ?
 
Document obligatoire lors de la vente d’une habitation, le certificat de conformité d’assainissement doit être délivré par un professionnel agréé suite à un diagnostic de votre réseau.
 
Pour tout savoir sur le certificat de conformité d’assainissement, suivez les explications de votre entreprise de terrassement à Auray Le Meut Michel Terrassement à Auray.
 

Pour le réseau d’assainissement non collectif


Depuis 1er janvier 2011, le rapport de contrôle de votre installation d’assainissement est devenu obligatoire lorsque vous vendez votre bien immobilier non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Ce rapport doit être daté de moins de trois ans.
 
Pour obtenir ce rapport, vous pouvez en faire la demande au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pour réaliser un contrôle pour vente immobilière.
 
Le diagnostic d’assainissement, quant à lui, vérifie que les raccordements aux différents réseaux d’eaux usées sont bien conformes aux règlementations en vigueur et évalue les risques sanitaires ou environnementaux.
 
De nombreux points sont vérifiés afin que le diagnostic soit bien établi, comme :
 
  • L'existence de l'installation
  • Le respect des normes en vigueur
  • Le bon fonctionnement de l'installation
 
En cas de non-conformité de votre installation d'assainissement individuelle, l’acheteur sera en charge de réaliser les travaux de mise aux normes dans un délai d'un an après l’acquisition du bien.

Le contrôle de conformité dans le cadre d'une installation

 
Si vous avez un projet d'installation d'un système d’assainissement individuel, un agent du SPANC assure le contrôle de la conception, l’implantation et la réalisation de votre dispositif d’assainissement, dès l’obtention de votre permis de construire.
 
Le SPANC doit également assurer le contrôle régulier de votre système d’assainissement non collectif et vous délivrer un certificat de conformité, si c’est le cas. Dans le cas de non-conformité, vous disposerez d'un délai d'un an pour réaliser les travaux nécessaires.
 

Assainissement collectif ou individuel : les normes à respecter

 
La mise en conformité de l’assainissement collectif est soumise à une réglementation bien stricte. Celle-ci vous oblige à réaliser le raccordement au tout-à-l’égout.
 
Concernant l’assainissement non collectif, celui-ci doit être entretenu régulièrement pour rester aux normes. Par ailleurs, les équipements des systèmes d’assainissement doivent être conformes à la norme NF DTU 64.
 
Selon votre statut, les réglementations en assainissement ne sont pas les mêmes. Pensez à demander conseil à votre entreprise de terrasement et d’assainissement à Auray.
 

L'assainissement de vos eaux usées par un professionnel agréé


Pour que l'assainissement de vos eaux usées soit conforme et de qualité, il est important de faire appel à une entreprise qualifiée.
 
Nos compétences dans le domaine de l'assainissement vous garantissent un travail réalisé dans les règles de l'art et sans aucune mauvaise surprise.
 
Nous sommes ainsi habilités à poser vos installations pour une maison neuve, mais également à les modifier. Si vous devez faire partie d'un réseau d'assainissement, nous vous raccordons au tout à l'égout et démolissons votre ancienne fosse.
 
Enfin, pour que l'assainissement de vos eaux usées soit toujours aussi efficace qu'à la pose, nous entretenons vos installations existantes avec soin et minutie. Nous venons ainsi les dépanner et les vidanger si besoin.
 
N'hésitez pas à contacter votre entreprise de terrassement agréée à Auray Le Meut Michel Terrassement pour plus d'informations grâce à notre formulaire en ligne !
Votre assainissement à Auray
Faites appel à notre société située à Ploemel ! Nous intervenons à Auray au plus vite. Appelez-nous au 02 97 56 73 89.